Avenant

Lorsque certains éléments ou conditions d’un contrat changent ou évoluent, il est d’usage de ne pas refaire un nouveau contrat mais de rédiger un avenant. D’autant plus si les parties concernées par ledit contrat sont en accord sur le ou les points à aborder. L’avenant va devenir une partie intégrante du contrat initial, en ne le remettant nullement en cause. Il permet ainsi d’ajouter, de supprimer ou de rectifier une clause dans le contrat initial. Et pour être valable, il doit impérativement être écrit et signé par les deux parties.

Aucune forme n’est imposée pour la rédaction d’un avenant, néanmoins, il doit impérativement contenir les éléments suivants :

• l’identité des signataires
• les termes du contrat initial
• le cas échéant, les avenants précédents
• les raisons du présent avenant
• les clauses qui sont modifiées, supprimées ou rectifiées
• les termes du contrat qui ont été inchangés

Dans le domaine de l’immobilier, on peut faire un avenant à différents types de contrats. Comme par exemple au contrat de bail lorsque sa durée est modifiée ou lorsque que le garant change. C’est également possible pour un compromis de vente : lorsque des faits nouveaux apparaissent après la signature du compromis en question, un avenant peut être obligatoire si certains éléments modifient substantiellement le contrat. Par exemple, une modification de prix, un changement concernant le bien (le nombre de pièces qui change), la présence d’amiante révélée par le diagnostic immobilier…