Copropriété

Une copropriété se compose de parties privatives et de parties communes. La partie privative correspond à la partie individuelle détenue par chaque copropriétaire dont il a l’usage et la jouissance exclusive. On dit qu’il possède un lot de copropriété. Le copropriétaire possède également une quote-part sur les parties communes. Elle est calculée en fonction de la valeur de son lot par rapport à la valeur des autres lots. Elle est évaluée en tantième.

Chaque copropriétaire a des droits et des obligations dont celui de participer aux charges de la copropriété comme, par exemple, l’entretien des parties communes et de tous les équipements qui y sont rattachés. Ces droits et obligations sont définis par un règlement qui détermine également les règles d’organisation et de fonctionnement de la copropriété. Chaque année, tous les copropriétaires se réunissent lors d’une assemblée générale pour prendre des décisions concernant la gestion de l’immeuble.

Une copropriété est gérée par plusieurs instances :
• le syndicat des copropriétaires qui régit les parties communes de la copropriété et défend les droits des copropriétaires.
• le conseil syndical dont le rôle est uniquement consultatif.
• le syndic qui applique les décisions prises en assemblée générale et qui s’occupe de tout le côté administratif et technique de la copropriété. Désigné par le syndicat, le syndic peut être géré soit par des copropriétaires bénévoles, soit par un professionnel.