Surtaxe d’habitation

La surtaxe d’habitation est moins connue que la taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt ne concernant que les logements meublés non affectés à l’habitation principale, autrement dit une taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Elle vise à lutter contre les locations touristiques, comme celles d’AirbnB, qui occasionne une hausse du nombre de logements vacants. L’objectif est d’inciter les propriétaires à louer leur bien en tant que résidence principale ou à le vendre.

Toutes les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation. Cette dernière est calculée selon la valeur locative du bien.
Mais depuis 2015, une surtaxe de 20 % a été mise en place dans les communes situées dans des zones tendues, c’est-à-dire de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande, causant de fortes difficultés d’accès au logement.
Cependant, depuis 2017, les communes peuvent appliquer un taux de 5 % à 60 %.

Cette surtaxe ne s’applique donc qu’aux contribuables déjà soumis à la taxe d’habitation. Les personnes exonérées de la taxe d’habitation ne sont donc pas concernée par la surtaxe d’habitation.

Il est possible d’être exonéré de cette surtaxe dans trois cas :

• Le bien est utilisé dans la cadre d’une activité commerciale
• Les personnes occupant le bien attendent pour être placées dans un établissement spécialisé
• Le propriétaire du bien veut le conserver pour y vivre, mais cela est impossible pour le moment (expatriation…)

À noter que la surtaxe d’habitation devrait survivre à la suppression de la taxe d’habitation.