Le surendettement, c’est quoi ?
Le surendettement est le fait, pour une personne, de ne plus être dans la possibilité de rembourser ses dettes. Par conséquent, elle ne peut plus assurer les mensualités du ou des crédits qu’elle a contractés. Le surendettement peut également être déclaré lorsqu’un particulier solvable ne dispose plus d’un reste à vivre suffisant.
Le surendettement intervient dans la majorité des cas lorsque le particulier connait une nette baisse de ses revenus. Ce phénomène est régulièrement lié à une perte d’emploi. Il représente environ 80 % des causes de surendettement en France.
« La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir » – Code de la consommation
La tendance actuelle en France
Selon les chiffres publiés par la Banque de France, les dossiers de surendettement ont baissé entre 2016 et 2017 (- 4,7 %). Confirmant une baisse entamée depuis 2014. Toutefois, il faut noter que les dettes immobilières au sein de l’endettement global ne cessent de s’accroître. Elles ont progressé de plus de 10 points de base entre 2012 et 2017, passant de 25 % à 36 %.
36 %La part des dettes immobilières dans l’endettement global a progressé de plus de 10 points en 5 ans pour atteindre 36% en 2017
Le particulier endetté est principalement un locataire (76 % des cas). C’est beaucoup moins fréquent pour un propriétaire. Une tendance à toutefois lieu : la part cumulée des propriétaires et propriétaires accédants parmi les ménages surendettés augmente petit à petit depuis 2012 (9,5 %). En 2017, elle s’élève à 11,8 %. Sans grande surprise, ce sont les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Pays de la Loire qui sont les moins touchées par le surendettement.
Comment réagir face au surendettement ?
Lorsqu’un particulier se retrouve en surendettement, la première chose à faire est de réagir. Et si possible rapidement. Les dettes ne vont pas s’envoler d’un simple claquement de doigts. Plus vous attendez, et plus la situation deviendra chaotique.
Deux options s’offrent à vous : le regroupement de crédits et la saisie de la Commission de surendettement.
Un particulier peut très bien solliciter sa banque ou un organisme spécialisé afin de regrouper ses crédits. De ce fait, il n’existe plus qu’un seul crédit à rembourser. Les mensualités sont baissées mais la durée de remboursement augmente tout comme les intérêts. Le but est soulager le particulier chaque mois et de lui laisser un reste à vivre suffisant.
Saisir la Commission de surendettement intervient dans les cas les plus complexes, lorsque le particulier se retrouve dans une très mauvaise situation financière. Il doit adresser son dossier à l’antenne locale de la Banque de France. Dès lors, celui-ci sera examiné et un plan de remboursement (rééchelonnement, réduction du taux d’intérêt voire effacement partiel ou total des dettes) adapté sera élaboré par la Commission de surendettement.
Depuis le 1er janvier 2018, la loi a évolué concernant le surendettement. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a notamment supprimé l’intervention d’un juge dans les procédures. Les mesures prises s’imposent désormais au débiteur et aux créanciers. L’intérêt : accélérer les procédures. Les juges n’interviennent plus qu’en cas de recours. A noter que les créanciers ont 30 jours pour contester les mesures, contre 15 auparavant.
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