Nue-propriété

La nue-propriété représente le fait qu’un propriétaire possède un bien (immobilier ou financier) sans pour autant en disposer de la jouissance. Ce n’est pas lui qui reçoit les fruits du bien mais l’usufruitier. Pour faire simple, le nu-propriétaire dispose des murs du logement. L’usufruitier, lui, perçoit les loyers si le bien est loué ou peut éventuellement y résider. Sur le plan juridique, on dit que le nu-propriétaire possède l’abusus du bien.

La nue-propriété permet la plupart du temps de répondre à des problématiques de succession. Sur le plan fiscal, vu qu’il ne dispose pas de la jouissance du bien, le propriétaire n’est pas redevable des impôts qui y sont liés. On parle par exemple de la taxe foncière, l’IFI ou les revenus de valeur immobilière. Toutefois, les dépenses concernant de grosses réparations peuvent être déduites des revenus fonciers du nu-propriétaire.

Il existe 4 types de biens en nue-propriété :

• La nue-propriété d’un bien immobilier
• La nue-propriété de contrats d’assurance vie
• La nue-propriété de parts de SCPI
• La nue-propriété de parts de société : dans ce cas-là, le nu-propriétaire dispose de la qualité « d’associé ». Il possède le droit de présence, le droit d’information et dispose d’un pouvoir de contrôle sur l’usufruitier. Ce dernier doit conserver la chose et le restituer après.