Avec la signature d’une convention définissant les modalités du dispositif, l’ultime étape vers l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vient d’être franchie hier 26 février.
C’est au cours de la matinée de ce jeudi 26 février 2009 que Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable (accompagné de la ministre du Logement, Christine Boutin et de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno) a finalisé la mise en place du nouvel éco-prêt à taux zéro. Outre celui de l’Etat, la convention établit donc l’engagement du secteur bancaire, des professionnels du bâtiment ainsi que de l’Ademe à faire de cet éco-prêt un rouage essentiel dans l’application du Grenelle de l’environnement.
Alors qu’une vaste campagne d’information à destination du grand public doit être organisée du 23 mars au 11 avril prochains, et avant qu’une date de distribution ne soit fixée, le-prêt-immobilier.com vous présente cet éco-prêt dans le détail.
L’éco-prêt à taux zéro en chiffres. Prêt immobilier dénué de taux d’intérêt, l’éco-PTZ permettra à un propriétaire d’emprunter 30.000 euros maximum pour une durée de 10 ans pouvant être élargie à 15 ans par la banque. L’emprunteur disposera toutefois de la possibilité de ramener la période de remboursement à 3 ans minimum (1 ans avec l’aval de l’organisme prêteur). Une fois cet éco-prêt obtenu, le propriétaire devra effectuer les travaux envisagés dans un délai de 2 ans et justifier de leur réalisation auprès de la banque (présentation de factures, etc.).
L’éco-prêt à taux zéro, pour quoi ? Avec comme objectif à long terme la réhabilitation énergétique d’une bonne part du parc immobilier français, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt immobilier finançant exclusivement les travaux visant la rénovation et l’amélioration thermique d’un logement.
L’éco-prêt à taux zéro, pour qui ? Sans tenir compte d’un quelconque plafond de ressources, l’éco-prêt à taux zéro est accessible à tout propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1990. Un seul et unique éco-PTZ pourra toutefois être proposé pour un même logement.
L’éco-prêt à taux zéro, quels travaux ? Si l’éco-prêt à taux zéro s’apparente en ce qui concerne les objectifs visés aux prêts écologiques déjà distribués depuis 2007 par les banques, il s’en distingue toutefois par le choix des travaux qu’il finance. L’emprunteur devra en effet entreprendre au moins deux de ces travaux de rénovation : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des portes et fenêtres, ajout ou modification d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, acquisition d’un système de chauffage ENR (énergies renouvelable), acquisition d’un système de production d’eau chaude ENR.
L’éco-prêt à taux zéro, quelles banques ? Seules les établissements ayant signé la convention avec l’Etat pourront distribuer l’éco-prêt à taux zéro. Depuis hier matin, 11 banques sont d’ores et déjà aptes à l’intégrer dans leur panel d’offres :
- CREDIT AGRICOLE
- BNP PARIBAS
- BANQUE POPULAIRE
- SOCIETE GENERALE
- CREDIT MUTUEL
- CREDIT FONCIER
- LA BANQUE POSTALE
- CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
- SOLFËA
- DOMOFINAN
- CAISSE D’EPARGNE
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