C’est possible dans certaines situations
Pour les prêts accordés avant 2016, il n’est pas possible de louer un logement acquis grâce à un PTZ + tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé.
Pour les prêts souscris après 2016, il n’est pas possible de louer un logement acquis grâce à un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) durant les 6 années suivant la date de versement du prêt.
Cependant, il existe des exceptions dans certaines situations :
- En cas de divorce ou de rupture de PACS
- En cas de décès
- En cas de chômage depuis plus d’un an
- En cas d’invalidité ou d’incapacité reconnue
- En cas de mobilité professionnelle lorsque la distance entre les lieux de travail et de logement est au moins de 50 km ou nécessite un temps de trajet d’au moins 1h30
Lorsqu’une personne se trouve dans une de ces situations, elle peut louer son logement. Elle doit toutefois respecter certaines conditions :
- La location ne doit pas être supérieure à 6 années
- Le logement ne peut pas être loué de façon saisonnière ou comme un meuble
- Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds applicables aux logements locatifs sociaux
- Les ressources du locataire ne doivent pas non plus dépasser les plafonds applicables aux logements locatifs sociaux
Lorsque le logement est mis en location, le propriétaire devra en informer l’organisme de prêt.
Autres questions fréquentes sur le prêt immobilier :
- Quelle sera ma mensualité de crédit maximum ?
- Comment choisir entre le PEL et le CEL ?
- Comment est calculé le montant du PTZ ?
- Combien puis-je emprunter ?
- Comment se calculent les frais de notaire ?
- Que sont les frais de dossier d’un prêt ?
- Qu’est-ce que le taux nominal d’un crédit immobilier ?
- Quel délai pour obtenir mon offre de prêt et les fonds ?