Qu'est-ce que l'assurance décès invalidité ?

Les risques couverts par l’assurance décès invalidité

La garantie décès

Il s’agit là de la principale garantie proposée par une assurance de prêt immobilier. Généralement imposée par la banque pour pouvoir contracter un crédit, la souscription à cette garantie permet à l’emprunteur de voir le remboursement de son prêt immobilier pris en charge s’il venait à disparaître. A sa mort, la couverture décès procédera à l’indemnisation de la banque à hauteur du capital restant dû et au regard des quotités mentionnées dans le contrat d’assurance.

Certaines circonstances peuvent rendre nulle la garantie décès d’une assurance :

l’assuré vivait dans un pays en guerre
l’assuré pratiquait un sport jugé trop dangereux (parapente, escalade, etc.)
l’assuré s’est infligé volontairement des dommages physiques

Activation de la garantie : présentation à l’assureur d’un acte de décès ainsi qu’un certificat médical mentionnant les causes de la mort.

La garantie invalidité permanente et absolue

La couverture invalidité permanente et absolue sera obligatoirement exigée par la banque avant tout octroi d’un prêt immobilier. Egalement appelée « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA), cette garantie se substitue à l’emprunteur dans le remboursement de son prêt lorsqu’il devient définitivement incapable d’exercer sa profession ou toute autre activité rémunérée. Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré devra également être confronté à une invalidité lui imposant le recours au quotidien d’une tierce personne.

Tout comme l’assurance décès, la garantie invalidité permanente et absolue prendra le relais de l’emprunteur en cas de défaillance et procédera au remboursement du capital restant dû (dans la limite d’un montant maximum déterminé contractuellement).

Tableau récapitulatif des taux de prise en charge

Taux d’invalidité	Prise en charge de l’assurance
Inférieur à 33 %	Aucune
Entre 33 % et 66 %	Indemnisation proportionnelle
66 % et plus	Remboursement intégral

Activation de la garantie : la garantie perte totale et irréversible d’autonomie prendra effet à l’issue d’un délai de carence (en général 12 mois), même si le sinistre est survenu au début de la période d’engagement. Il est à noter que l’assureur n’appliquera aucun délai de carence si l’invalidité se trouve être la conséquence directe d’un accident.

La garantie d’incapacité temporaire ou totale de travail

La garantie incapacité temporaire ou totale de travail (ITTT) est facultative, mais bon nombre d’établissements conditionnent l’octroi d’un crédit à sa souscription. Elle sécurise le remboursement d’un prêt immobilier lorsque l’emprunteur n’est plus apte à exercer d’activité rémunérée, et ce, jusqu’à ce que celui-ci retrouve une activité professionnelle. La garantie incapacité se chargera de la prise en charge des mensualités de remboursement.

Activation de la garantie : elle prendra effet à l’issue d’un délai de carence généralement fixé à 3 mois (dès la constatation de l’incapacité) et devra toujours découler d’un accident ou d’une maladie. L’ITT prendra fin dès le départ en retraite de l’emprunteur et n’intègre pas dans son champ d’application les dépressions nerveuses, les problèmes dorsolombaires ou encore les grossesses pathologiques.

Fonctionnement et caractéristiques de la garantie décès Invalidité

Si une garantie décès-invalidité permet avant tout d’assurer le remboursement d’un crédit en cas de décès du souscripteur, son champ d’action couvre également les éventuelles défaillances financières de l’emprunteur provoquées par une « invalidité permanente et absolue » ou d’une « incapacité temporaire de travail ».

Les risques couverts

La garantie décès invalidité d’un contrat d’assurance emprunteur couvrira :

le décès de l’emprunteur : remboursement de la totalité du capital du prêt restant à rembourser
l’invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) : remboursement des mensualités dues
la « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA) : remboursement des mensualités dues
l’ « incapacité temporaire de travail » (ITT) : remboursement des mensualités dues

S’il opte pour la souscription de l’ensemble de ces couvertures, l’assuré devra toutefois noter que chacune d’entre elles fera l’objet, sinon d’un contrat indépendant, tout au moins de modalités d’application bien distinctes.

Les emprunteurs concernés

Sont concernés par la souscription d’une garantie décès : l’emprunteur, son co-emprunteur, les associés d’une SCI.

Age limite de souscription

Selon les contrats mais surtout selon les établissements, l’âge limite oscille entre 58 et 70 ans. Au-delà, l’assurance ne prendra en charge que l’éventuel décès de l’emprunteur et n’inclura pas dans ses risques couverts l’invalidité permanente ou encore l’incapacité de travail. D’un coût plus important que les contrats dits « classiques », bon nombre de banques et d’assureurs proposent toutefois des contrats « seniors » adaptés aux personnes âgées.

Activité professionnelle

L’absence d’activité professionnelle, ou de métier à risque, peuvent restreindre les garanties fournies par une assurance décès invalidité. Un chômeur, un rentier, un préretraité ou encore une femme au foyer ne se verront bien souvent proposer que la seule couverture décès.

Le questionnaire médical

Le futur emprunteur devra obligatoirement remplir un questionnaire médical fourni par l’assureur. Les informations renseignées par l’usager permettront à l’établissement prêteur (ou à l’assureur si l’assurance est souscrite en dehors de la banque) de déterminer le niveau de risque que l’emprunteur peut potentiellement présenter.

Face à un emprunteur sujet à de multiples problèmes de santé, la banque pourra décider de majorer ses primes ou de refuser la souscription de la garantie. Le consommateur ne devra toutefois pas céder à la facilité en fournissant des indications faussées ou imprécises. En effet, en cas de défaillance de remboursement de son prêt consécutif à un souci de santé, l’établissement vérifiera tout d’abord si ce risque était bien mentionné dans le questionnaire.

Si l’assureur peut prouver que l’assuré a délibérément menti sur son état de santé, l’indemnisation pourra être annulée.

Attention : une maladie survenant après la souscription du contrat devra être notifiée à l’assureur qui adaptera la couverture en conséquence.

Coût d’une assurance décès invalidité

Pouvant varier en fonction de l’établissement prêteur ou de l’assureur choisi, le coût d’une assurance décès invalidité adossée à un prêt immobilier peut osciller entre 0,20 et 0,65 % du coût total de l’emprunt. Au regard de l’importance des sommes engagées lors de la souscription à un crédit immobilier, il s’agit donc là d’un poste de dépense qu’il convient de ne pas négliger.

A noter que le coût initialement fixé dans le contrat d’assurance ne peut être amené à évoluer et ce quel que soit les circonstances. Le versement mensuel correspondant à la couverture décès invalidité est déterminé contractuellement au début du contrat.

Le délai de carence

Il s’agit d’un laps de temps au cours duquel aucune prise en charge de l’assurance décès invalidité ne peut intervenir pour palier une défaillance de remboursement. S’il diffère d’un établissement à l’autre, le délai de carence débute invariablement dès la souscription de l’assurance.

Le délai de carence s’applique aussi bien à une « incapacité temporaire de travail » qu’à une « invalidité permanente et absolue ». Pour cette dernière, cette période durant laquelle l’emprunteur ne peut bénéficier de la couverture de son assurance se trouve annulée si l’invalidité résulte d’un accident.

Le délai de franchise

Il détermine la période durant laquelle l’emprunteur ne peut bénéficier de son assurance pour couvrir une éventuelle défaillance de remboursement de son prêt immobilier. Celle-ci se révèle toutefois plus courte que le délai de carence. Le délai de franchise ne devient effectif qu’à partir du moment où le sinistre est constaté.

La franchise n’entre en jeu que lorsque la garantie « incapacité temporaire de travail » est engagée (la garantie « invalidité » n’est pas concernée par ce délai). Comme pour la carence, les modalités d’application du délai de franchise diffèrent d’un contrat à l’autre. Si la plupart du temps la franchise affiche une période d’effet de 3 mois, certains établissements prêteurs et assureurs peuvent prolonger celle-ci jusqu’à 6 mois.

Répartition des quotités par emprunteur

Afin de garantir au mieux le remboursement du crédit, les emprunteurs devront déterminer dans quelle proportion l’assurance décès couvrira chacun d’entre eux. On parle de « quotité d’assurance » pour définir le montant de la couverture dont bénéficie chacun des assurés.

Le choix des quotités entre emprunteurs

La quotité d’assurance s’exprime en pourcentage par « tête », une tête définissant un des assurés. La somme des quotités par tête ne peut pas être inférieure à 100 % (soit par exemple 50 % par tête pour deux emprunteurs, ou 100 % pour un seul emprunteur). De la même façon, le cumul de ces pourcentages ne peut pas excéder 200 % (soit un maximum de 100 % par tête).

La part de couverture attribuée à chaque emprunteur peut être déterminée :

soit proportionnellement aux revenus de chacun
soit librement établie par les assurés eux-mêmes

L’indemnisation en fonction de la quotité

Dans l’éventualité du décès ou de l’invalidité de l’un des emprunteurs, l’assurance prendra en charge le remboursement du prêt à hauteur de sa quotité. Ce dispositif évite ainsi à l’emprunteur restant d’avoir à assurer lui-même l’intégralité du remboursement. Si le disparu bénéficiait d’une quotité de 100 %, l’assurance décès invalidité garantira alors le remboursement de l’intégralité du capital restant dû.

Exemple d’indemnisation par quotité

Dans un couple, l’emprunteur A étant à l’origine de 70 % des revenus du ménage choisit une quotité d’assurance de 70 %. L’emprunteur B, quant à lui, générant 30 % du revenu global du couple, souscrit l’assurance prêt immobilier pour une quotité de 30 %. En cas de décès de l’emprunteur A, l’assurance décès invalidité prendra donc à sa charge 70 % du capital restant à rembourser à la banque.

Depuis 2010 et l’entrée en application de la loi Lagarde (autorisant la liberté de choix en termes d’assurance emprunteur), la négociation de l’assurance de prêt représente un levier que les particuliers peuvent actionner pour réduire de manière conséquente le coût global de leur crédit.

Ainsi, pour un couple non fumeur, âgé d’une trentaine d’années, contractant un prêt immobilier sur 15 ans, l’économie réalisable peut être supérieure à 10 000 €. Il est donc indispensable de comparer les taux d’assurance décès invalidité en procédant à des simulations auprès de compagnies indépendantes.

L’assurance décès invalidité